Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation du site internet www.phidoo.com
Applicables à compter du 1° janvier 2014

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.phidoo.com, édité par Phidippides Associés, SASU, capital social 15 000 €, RCS de Rennes : 793 855 008, siège social : 2 rue de la Chataigneraie, 35510 Cesson Sevigne, France, téléphone : +332.99.36.37.45, email : contact@phidoo.com, n° de TVA intracommunautaire : FR XX 793855008, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Zaid ALLEE.

1.2 Hébergeur
Le Site est hébergé par DRI, siège social : Le Grand Courgoult, 72140 Rouez en Champagne, France, téléphone : +332.90.92.05.50.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Contenu » : donnée de toute nature, notamment texte, photographies, vidéos ou enregistrement sonore, publiée sur le Site par un Membre.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Membre » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Phidoo » : Phidippides Associés SASU, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Produit » : tout bien ou service objet d’une annonce publiée par un Vendeur.
« Service » : ensemble des prestations proposées par Phidoo sur le Site, notamment publication et réponse à une annonce, publication de Contenu, publication d’un profil public, inscription à l’annuaire du Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.phidoo.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
« Vendeur » : tout Membre prenant l’initiative de l’organisation et de la publication d’une annonce pour la vente d’un Produit.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Membre. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Phidoo et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Membre.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site a pour objet la mise en place d’une plateforme de services en ligne permettant aux Membres de mettre en avant leurs Contenus et d’échanger avec les autres Membres sur le thème du sport.

4.1 Petites annonces

4.1.1 Publication d’une annonce
La publication d’une annonce est gratuite. Elle est ouverte à tout Vendeur titulaire des droits requis sur le Produit. Les Vendeurs s'interdisent de publier plusieurs annonces visant à la vente ou la location d'un même Produit. Les annonces devront être rédigées dans un français correct et compréhensible. Elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l'éventuel cocontractant.
Les Vendeurs auront la possibilité de télécharger des photographies relatives au Produit. Les photographies téléchargées devront être au format et à la taille spécifiés sur le Site. Les Vendeurs disposent également de la possibilité de publier des liens dits « embed » permettant aux Internautes de visionner des vidéos de sites tiers directement sur le Site.
Au cours de la publication de l'annonce, le Vendeur disposera, via son espace personnel, de la faculté de modifier la fiche descriptive de l’annonce. Ces modifications seront possibles tout au long de la publication de l'annonce.
Tous les Contenus publiés par le Vendeur dans le cadre des annonces, qu’il s’agisse de textes, de photographies, de liens « embed » ou autres, le sont sous sa pleine et entière responsabilité. Il est expressément porté à la connaissance des Internautes que Phidoo ne garantit en aucun cas l'exactitude des Contenus des annonces. Il appartient à toute Internaute intéressé par l’annonce de s'assurer de l'exactitude de toutes ces Contenus préalablement à toute transaction effective. De même, Phidoo ne garantit en aucun cas aux annonceurs la vente ou la location effective des biens visés par l'annonce.

4.1.2 Commande d’un Produit

4.1.2.1 Commande
Afin de passer commande, les Internautes devront se connecter à la fiche du Produit et cliquer sur le bouton « acheter ».

4.1.2.2 Validation de la commande par l’Internaute
Les Internautes accèdent alors à une fiche récapitulative de leur commande. Si celle-ci leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

4.1.2.3 Paiement par l’Internaute
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Internautes seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement directement auprès du Vendeur.

4.1.3 Commission de Phidoo
Phidoo percevra une commission proportionnelle au prix de vente du Produit (hors frais de port). Le taux de la commission est celui mentionné sur le Site au jour de la commande du Membre, publié sur le Site. Cette commission est à la charge exclusive du Vendeur.
Après la commande du Membre, Phidoo adressera une facture au Vendeur, par email et/ou par l’intermédiaire de son compte personnel. La commission est exigible dès validation de la commande par l’Internaute, sans que l’exécution du contrat conclu entre l’Internaute et le Vendeur ne puisse remettre en cause l’exigibilité de la commission.
La commission est payable en euro, par virement Paypal ou virement bancaire, aux coordonnées bancaires ci-après : coordonnées bancaires.
A défaut de paiement de la commission par le Vendeur dans les 15 jours suivants la commande du Membre, Phidoo pourra fermer le compte personnel du Vendeur, sans préjudice de la demande en paiement de la commission et des éventuels dommages-intérêts.
Le paiement effectif du prix du Produit par le Membre est sans influence sur l’exigibilité de la commission. Le Vendeur ne peut en conséquence en aucun cas invoquer l’absence de paiement effectif de la commande par le Membre pour refuser de verser la commission à Phidoo.

4.2 Forum
Phidoo propose aux Membres de participer à un forum relatif à son activité ou aux thèmes abordés sur le Site. Les sujets et messages postés sur le forum du Site devront l'être en français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse.
Les Membres s'abstiendront de proférer toute insulte ou menace. Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L'utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers. Toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimée et le Membre sera passible d'exclusion.
Les Membres sont autorisés à faire des renvois vers d'autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet « officiels » en créant des liens hypertextes au moyen de l'interface de rédaction des messages. Tout lien vers un site concurrentiel ou vers un site non admis pourra être supprimé sans préavis ni indemnité.

4.3 Publication d'un profil public
Les Membres se voient offrir la faculté de se constituer un profil public sur le Site. Dans ce cadre, les Membres pourront renseigner un certain nombre d'informations personnelles les concernant. Tous les profils publics seront soumis à validation préalable de Phidoo ou de son équipe de modérateurs avant leur première mise en ligne.
Il est expressément entendu que le Membre, en décidant de souscrire aux services offerts par Phidoo et en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données, et notamment sa photographie, sont susceptibles d'être publiées sur le Site et diffusées à ce titre auprès des autres Membres et Internautes. Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil public emportera manifestation expresse de la volonté du Membre de publier lesdites informations sur le Site.
Les Membres disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil public. Ils devront, pour cela, demander la suppression de leur compte Membre et la résiliation des services, en suivant la procédure prévue à cet effet. La suspension de la diffusion du profil public sera effective dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par Phidoo.

4.4 Messagerie interne
Il pourra être mis à disposition des Membres un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux Membres et le secret des correspondances lui est applicable.
Le contenu des boîtes de réception et d'envoi ne fait l'objet d'aucune garantie de conservation de la part de Phidoo et il appartient aux Membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu'en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le Membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Tout Membre qui sera victime d'abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer Phidoo qui prendra toutes mesures utiles.

4.5 Contributions des Membres
Les Membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de Contenus. Les Contenus seront soumis à une validation a posteriori de Phidoo ou de son équipe de modérateurs.
En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son Contenu, le Membre accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à Phidoo portant sur ledit Contenu. A ce titre, le Membre autorise Phidoo à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son Contenu sur le Site, les newsletters de Phidoo et les sites des partenaires de Phidoo. Le Membre autorise Phidoo à reproduire son Contenu aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Membre autorise Phidoo à traduire dans toute langue son Contenu aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du Contenu dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.
Le Membre déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son Contenu. Le Membre s'engage à intervenir sur toute demande de Phidoo à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son Contenu et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

4.6 Annuaire
Les Internautes ont la possibilité de se faire référencer sur le Site. Les Internautes souhaitant s'inscrire sur l’annuaire devront préalablement se constituer un espace personnel. Ils s'engagent à être, le cas échéant, parfaitement en règle de toutes les inscriptions et démarches auxquelles ils sont astreints en leur qualité de professionnel.
A ce titre, ils s'engagent à être en mesure de justifier à tout moment de :
- leur immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers, le cas échéant ;
- la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, le cas échéant ;
- la souscription à une assurance de garantie de responsabilité décennale, le cas échéant ;
- la régularité des contrats de travail pour tous leurs salariés et préposés, le cas échéant ;
- la régularité et le paiement de toutes les taxes et cotisations auxquelles ils sont assujettis.
Phidoo se réserve le droit de modérer ou refuser le référencement d'un professionnel sur le Site sans que cela ne puisse constituer un dommage pour ledit professionnel. Chacune des parties peut décider de la résiliation de ladite formule, le professionnel par courrier électronique adressé à Phidoo, Phidoo en procédant à la clôture du compte par tous moyens sans avoir à justifier d'un quelconque motif ni du respect d'un quelconque formalisme.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1 Obligations de Phidoo

5.1.1 Hébergement et sécurité du service
Phidoo s'engage à assurer à sa charge au profit du Membre une prestation d'hébergement des Contenus.
L'hébergement comprend :
- la surveillance du serveur ;
- l'allocation d’un espace de stockage des Contenus ;
- la surveillance du bon fonctionnement de l'infrastructure nécessaire à l'hébergement.

5.1.2 Accès au service
Dans ce cadre, Phidoo s’engage à ce que le Membre puisse se connecter au service à tout moment, à l’exclusion des périodes de maintenance.

5.2 Obligations du Membre

5.2.1 Connexion au Site
L’Internaute peut se connecter au Site par l'intermédiaire d'une liaison Internet. Phidoo ne met à la disposition du Membre aucun matériel, installation téléphonique, équipement terminal, consommable ou autres, ni logiciel. L’Internaute reconnaît qu'il est seul responsable de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au Site.
Quel que soit le mode de connexion choisi, les frais de connexion et de transmission de données du poste de l'Internaute au serveur du Site sont à la charge de l'Internaute, ainsi que tout montant, redevance, inscription, taxe ou autre charge pouvant être éventuellement demandée par les fournisseurs d'accès aux réseaux de télécommunication reliant l'Internaute au Site.

5.2.2 Charte de bonne conduite
Le Membre s'engage à utiliser le service en bon père de famille et à n'utiliser les informations concernant le service que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.
Le Membre s’engage en particulier à ne pas :
- porter atteinte ou avoir de propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l'image d’un tiers ;
- être dénigrant, diffamatoire, insultant, raciste, sexiste ou homophobe ;
- porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- avoir de propos à caractère pornographique ou pédophile ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
- conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
- inscrire de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum ;
- proposer aux Internautes de contrat ou de possibilité de contrat sans s’assurer au préalable que l’Internaute à la capacité légale de s’engager ou, le cas échéant, qu’il peut être dument représenté par son tuteur ou représentant légal.
Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des services du Site entraînera la suppression immédiate du compte du Membre, nonobstant pour Phidoo toute possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.

5.2.3 Déclarations du Membre
Le Membre assure avoir pris connaissance des caractéristiques techniques du service.
En conséquence, le Membre reconnaît que ses besoins et les services proposés par Phidoo sont en adéquation, qu’il a connaissance du contenu et des conditions d’exécution desdits services et qu’il a souscrit aux prestations fournies par Phidoo en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.

5.2.4 Utilisation du service
Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation du service par le Membre sont effectués sous sa seule et entière responsabilité. Le Membre s'engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire du service que des données dont l'exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d'une infraction pénale.
Le Membre s'engage également à ne pas entraver ou perturber le service et les serveurs de Phidoo et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par Phidoo pour la bonne mise en œuvre du service.
Le Membre garantit en conséquence Phidoo contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation du service, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du service.

5.2.5 Confidentialité des identifiants et mots de passe
Le Membre s’engage en particulier à ne pas divulguer à des tiers les informations relatives à ses identifiant et mot de passe. Le Membre reconnaît la confidentialité du mot de passe lui permettant d’accéder au service. Le Membre reconnaît par les présentes conditions générales avoir l’entière responsabilité de l’utilisation des identifiant et mot de passe, et assume toutes conséquences d’une utilisation frauduleuse ou illicite de ces derniers. En cas de perte de son mot de passe, le Membre s'engage à en informer Phidoo immédiatement par écrit.

ARTICLE 6. SOUSCRIPTION AUX SERVICES

6.1 Souscription aux Services à l’unité ou par packs

6.1.1 Commande des Services
Afin de passer commande, les Membres pourront sélectionner un ou plusieurs Services et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

6.1.2 Validation de la commande par le Membre
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Services qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Services de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Membres pourront la valider. Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
 
6.1.3 Paiement par le Membre
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Membres seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.
 
6.1.4 Confirmation de la commande par Phidoo
Une fois le paiement effectivement reçu par Phidoo, ce dernier s'engage à en accuser réception au Membre par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Phidoo s'engage à adresser au Membre un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

6.2 Souscription d’un Abonnement

6.2.1 Commande de l’Abonnement
Le Membre a la possibilité de souscrire à un Abonnement sur le Site afin de profiter des Services. Le Membre doit choisir entre les différents Abonnements proposés par Phidoo sur le Site.
Le Membre devra ensuite renseigner ses informations de facturation. Il aura alors la faculté de vérifier l’Abonnement choisi, ainsi que son prix et sa durée. Si sa commande lui convient, il pourra la valider.
Le Membre sera ensuite invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.
 
6.2.2 Confirmation de la souscription par Phidoo
Une fois le paiement effectivement reçu par Phidoo, ce dernier s'engage à en accuser réception par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.

6.2.3 Durée de l’Abonnement
L’Abonnement ne prend effet à compter de l’encaissement par Phidoo du paiement correspondant du Membre. La durée de l’Abonnement est celle mentionnée sur le Site au jour de la commande.
L’Abonnement est conclu pour une durée déterminée. Phidoo adressera au Membre, 2 mois avant le terme de l’Abonnement, un email l’informant du terme imminent et de sa possibilité de le résilier. A l’arrivée du terme, et sans instruction contraire du Membre, l’Abonnement sera tacitement reconduit pour une durée identique. Le Membre pourra demander la résiliation de l’Abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque date anniversaire de l’Abonnement en respectant un préavis de 2 mois.

6.2.4 Résiliation anticipée de l’Abonnement
En cas de manquement du Membre à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, Phidoo pourra résilier l’Abonnement et suspendre l’accès du compte du Membre de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation de l’Abonnement au tort du Membre est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels Phidoo pourrait prétendre du fait du manquement du Membre.

ARTICLE 7. PRIX - PAIEMENT

7.1 Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Phidoo. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

7.2 Modalité de paiement
Le Membre peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le CIC.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Phidoo n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Membre. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

7.3 Facturation
Phidoo adressera ou mettra à disposition du Membre une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Membre accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

7.4 Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Membre défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Membre.

ARTICLE 8. RECLAMATION - RETRACTATION

8.1 Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 02.99.36.37.45, par courrier électronique à : contact@phidoo.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Phidoo s'engage à apporter une réponse sous 7 jours.

8.2 Droit de rétractation – Vente à distance
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Membre ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

ARTICLE 9. ESPACE PERSONNEL

9.1 Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute participation d'un Internaute au réseau social du Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la participation au réseau social et la publication de Contenus.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Phidoo ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
Le Membre s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

9.2 Contenu de l’espace personnel
L’espace personnel permet au Membre de participer au réseau social, de publier des Contenus, de répondre aux annonces et de commander des Produits auprès des autres Membres.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Membre.
Phidoo s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

9.3 Suppression de l’espace personnel
Phidoo se réserve le droit de supprimer le compte de tout Membre qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Membre fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Membre sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Phidoo ou un dommage pour le Membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Phidoo, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Membre, lorsque les faits l'auront justifié.


ARTICLE 10. NEWSLETTER DE PHIDOO

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Phidoo puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Phidoo pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

ARTICLE 11. NEWSLETTERS DES PARTENAIRES

Le Membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d'informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.
Le Membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par les dits partenaires. A défaut, le Membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.
Phidoo ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par les dits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le Membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la newsletter (lettre d'information).

ARTICLE 12. INFORMATIQUE ET LIBERTES

12.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement
Le fichier de Phidoo comportant les données personnelles des Internautes et des Membres a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1731485 (v 0 du 31-12-2013).

12.2 Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

12.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription
En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Phidoo d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer souscrire aux Services du présent Site.

12.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Phidoo. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Phidoo. Ces données sont conservées par Phidoo en cette unique qualité. Phidoo s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Membres ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

12.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les coordonnées de tous les Membres inscrits sur le présent Site sont sauvegardées la durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Membres disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Phidoo, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@phidoo.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Phidoo mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 13. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

13.1 Cookies

13.1.1 Objet de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Phidoo pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

13.1.2 Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 an, et pourront être lus et utilisés par Phidoo lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

13.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité. Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

13.1.4 Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité. Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

13.2 Adresses IP

13.2.1 Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Phidoo se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

13.2.2 Communication des adresses IP
Phidoo devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 14. RESPONSABILITE DE PHIDOO

14.1 Nature des obligations de Phidoo

14.1.1 Mise à disposition d’une plateforme de services
Phidoo s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Services de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Phidoo ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des présentes.
Les conseils diffusés sur le Site ne permettent en aucun cas d’établir un diagnostic médical ou diététique et ne constituent en aucun cas une consultation professionnelle. La consultation et l’utilisation des Services proposés sur le Site ne remplacent en aucun cas la consultation d’un professionnel.

14.1.2 Mise à disposition d’une plateforme électronique
Lorsqu’un Membre prend la responsabilité de la publication de toute donnée sur le Site. Phidoo agit dans le cadre des présentes en qualité de prestataire technique totalement neutre mettant à disposition une plateforme électronique en ligne. Phidoo n’est tenu que par une obligation de moyen concernant les services de mises à disposition d’une plateforme électronique en ligne.
Phidoo ne joue aucun rôle actif qui lui permette d’avoir une connaissance ou un contrôle des Contenus transmis ou stockés. Phidoo ne prête aucune assistance au Vendeur consistant à optimiser la présentation des annonces ou à promouvoir celles-ci. Il incombe au Vendeur d’exécuter lui-même le contrat envers le Membre acheteur, et notamment la délivrance du Produit.
En conséquence, Phidoo n’est pas partie aux contrats conclus entre un Membre et un Vendeur. Phidoo n’est pas tenue par les obligations du Vendeur  à l’égard du Membre. Phidoo ne garantit ni la conclusion ni la bonne exécution des contrats entre le Vendeur et le Membre. Phidoo ne garantit en aucun cas la qualité, la quantité ou la sécurité des Produits.

14.2 Force majeure - Faute du Membre
Phidoo n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Membre, telles que définies au présent article :

14.2.1 Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Membre tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Membre, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Phidoo. Dans de telles circonstances, Phidoo sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

14.2.2 Faute du Membre
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Membre opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Phidoo sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Membre, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Membre la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

14.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Membre ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Membres et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Phidoo.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Phidoo ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Phidoo ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

14.4 Dommages-intérêts à la charge de Phidoo
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Phidoo est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Membre et lié à la défaillance en cause. Phidoo ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de Membres. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Phidoo ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Service ou de l’Abonnement commandé.

14.5 Responsabilité en qualité d'hébergeur
Les données, notamment les Contenus, publiées sur le Site par le Membre le sont sous sa propre responsabilité.
Dans ce cadre, Phidoo bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Phidoo ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces Contenus, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.  

ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Phidoo ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Phidoo ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

ARTICLE 16. DISPOSITIONS GENERALES

16.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

16.2 Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Phidoo. Les conditions générales applicables au Membre sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

16.3 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Phidoo en vue d'un règlement amiable.

16.4 Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

16.5 Non-renonciation
L'absence d'exercice par Phidoo des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.